Votre Dossier Technique Amiante rédigé et/ou actualisé par notre agence

Loi Carrez Paris 15

Les immeubles qui ont été bâtis avant le 1er juillet 1997 contiennent, pour la plupart, des produits et des matériaux conçus avec de l'amiante. Plafonds, cloisons, sols, canalisations font partie des éléments pouvant receler de l'amiante. Afin de protéger les occupants d'un immeuble en copropriété et ceux d'un immeuble professionnel, un diagnostic spécifique doit donc être réalisé.

Appelé Dossier Technique Amiante, cet examen consiste en une recherche de l'amiante dans le bien immobilier et en un descriptif de l'état de conservation des éléments amiantés. En cas de dégradation, l'amiante est susceptible d'entrer en contact avec les individus, provoquant alors diverses maladies dont certaines très graves. 

Usage du DTA

Le DTA doit être communiqué à toute personne occupant l'immeuble et souhaitant le consulter. Il doit aussi être transmis à toute personne pouvant être au contact des produits et matériaux amiantés, comme les professionnels chargés du nettoyage ou d'opérations de maintenance.

Enfin, en cas de vente d'un local professionnel, le dossier technique amiante doit être communiqué à l'acheteur.    

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